J.O. 291 du 17 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21467

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300059A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 décembre 2003, Mme Bourdon (Viviane), première conseillère de chambre régionale des comptes, est réintégrée dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er décembre 2003 et affectée à la même date à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.